Les agences immobilières ne sont pas concernées par la taxe TGAP

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Les agences immobilières ne sont pas concernées par la taxe TGAP

À l’heure actuelle, l’état de l’environnement est alarmant. L’impact des activités humaines sur l’écosystème est catastrophique et de nombreuses études affichent cette réalité. C’est pourquoi de nombreux pays ont décidé de réduire cet impact humain pour préserver la couche d’ozone, la faune ainsi que la flore.Dans la zone Euro, les autorités ont décidé d’assujettir les entreprises ayant une activité polluante avec la taxe tgap. Pour rappel, l’abréviation signifie Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Elle concerne surtout les entreprises ayant une activité à l’origine d’une pollution.

Les sociétés concernées par la TGAP

De nombreuses entreprises doivent s’acquitter de la taxe générale sur les activités polluantes. Il y a les firmes qui s’occupent du stockage, du traitement thermique ou incinération ainsi que le transport de déchets non nocifs pour l’homme et l’environnement. La taxe concerne également les entreprises proposant une prestation incluant le stockage, l’incinération, le transfert ou encore le traitement de produits dangereux. Toutes entreprises qui dégagent de substances polluantes dans l’atmosphère sont aussi touchées par la taxe. C’est également valable pour les sociétés utilisant ou livrant des lubrifiants qui engendrent des huiles usagées. La taxe TGAP touche les firmes qui livrent ou utilisent pour la première fois certaines substances de lessivage ou de lavage. En bref, l’usage, la production, le transport, le traitement de déchets, de gaz nocifs, de lubrifiants ainsi que des préparations pour lessives classent une entreprise comme polluante, et elle doit ainsi payer une taxe prévue à cet effet.

La TGAP en France

Toutes entreprises qui importent, transportent, fabriquent et introduisent des déchets polluants sont redevables de la TGAO sur le territoire français. Le responsable devra verser la somme aux douanes. La somme est due par le fabricant, soit par l’entreprise réalisant l’importation, soit par une personne physique ou morale effectuant l’acquisition intracommunautaire.

Concernant le montant de la taxe, il est évalué selon chaque composante. Par ailleurs, le tonnage des déchets aura également un impact direct sur le taux TGAP. Les indices évoluent chaque année, c’est pourquoi il est conseillé de se référer à des experts afin de connaître précisément le montant de la TGAP que votre entreprise doit à la douane pour cause d’activités polluantes.

Faire appel à l’ASD Group

ASD Group est une entreprise qui offre plusieurs prestations liées au service douanier. Ces services sont à destination des entreprises qui souhaitent s’épanouir au niveau intracommunautaire. Le groupe propose par exemple la formation DEB, la déclaration Européenne de Services, la déclaration d’Echanges de biens/Intrastat, le remboursement de taxe TICPE ainsi que l’accompagnement des opérations douanières. Bien évidemment, la déclaration Taxe TGAP est incluse dans les multiples services proposés par ASD Group. Contactez le groupe dès à présent pour obtenir plus d’informations concernant la Taxe TGAP.